• Entrepreneurs, avez-vous songé à votre avenir en cas de perte d'emploi ?

  • Chefs d'entreprise, préservez votre capacité d'entreprendre.

  • La GSC : au service des entrepreneurs privés d'emploi
    Vous êtes chef d'entreprise en nom personnel ou dirigeant de société.
    En cas de perte d'emploi, vous n'avez pas droit aux allocations chômage de l'ASSEDIC. C'est pour cette raison qu'a été créée en 1979 la GSC (Garantie Sociale de Chefs et dirigeants d'entreprise) : afin de vous aider à entreprendre une nouvelle activité dans pareil cas.
    La GSC est une association régie par la Loi de 1901. Elle a été fondée à l'initiative de la CGPME et du Medef, rejoints en 1992 par l'Union Professionnelle Artisanale. Elle est représentée par le GAN IA et son régime est gérée par le GAN VIE. Elle a conclu une convention d'assurance collective avec cinq assureurs (GAN IA, FRANCE VIE, AGF IART, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SMABTP).
    En 20 ans, 50 000 chefs d'entreprise ont adhéré à la GSC et 12 000 ont été indemnisés.

  •  Vos garanties : jusqu'à 70 % de votre revenu fiscal professionnel.
    Vos prestations peuvent atteindre ce montant, en cas de perte d'emploi et après seulement 18 mois d'affiliation continue à la GSC. La durée de base d'indemnisation de 12 mois peut être allongée une année après l'affiliation initiale par la souscription d'une option permettant ainsi d'augmenter de 6 mois ou de 12 mois le service de l'indemnité. A noter que la souscription des options est acquise après sa prise en effet. Les indemnités versées par la GSC ne sont pas imposables si vous êtes mandataire social. Elles sont incessibles comme les salaires.

    Exemple : après 18 mois d'affiliation continue, pour un revenu fiscal professionnel de 53 360 €, la GSC verse une indemnité annuelle de 37 060 €, (régime de base + régime complémentaire) pour une cotisation annuelle totale de 2 687 € (valeur 1999).
    En cas de décès en cours d'indemnisation, le conjoint bénéficie du solde qui était dû. Quand à vos cotisations, elles sont déductibles fiscalement si vous êtes entrepreneur individuel ou gérant majoritaire dans la limite d'une somme égale à 1,5% de huit salaires plafonds annuels de la Sécurité Sociale.

  • Dans quels cas êtes-vous indemnisé par la GSC ?
    Si vous êtes dirigeant mandataire social et qu'un évènement vous concernant se produit (révocation ou non renouvellement de mandat). Si une décision judiciaire concernant votre entreprise intervient (redressement judiciaire, liquidation ou jugement arrêtant un plan). Si une décision amiable sous contrainte économique touche votre entreprise (dissolution anticipé, cession, fusion absorption, restructuration profonde).

  •  Votre affiliation à la GSC : des formalités aussi faciles que rapides.
    Pour devenir affilié à la GSC, votre entreprise et vous-même devez remplir certaines conditions. Quelque soit votre activité, votre entreprise doit appartenir à une Organisation Patronale membre de l'Association GSC et être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers. Votre situation économique et financière doit être saine au moment de l'affiliation. De plus, vous devez être chef d'entreprise en nom personnel ou dirigeant de société et âgé de moins de 58 ans. Votre affiliation à la GSC peut prendre effet rapidement : dès le 1er jour du mois de réception de votre demande.




    Contactez :
       - Arnaud GUISLAIN à Béthune.
       - Christophe DELAITRE à Béthune.
       - Claire GOLDBLUM à Lille.

    Appelez le 01 45 72 63 10 ou consultez par minitel le 36 14 LAGSC pour connaître le montant de vos cotisations et de vos prestations.

    Site internet :
       www.gsc.asso.fr
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CGPME : Siège 60 rue Anatole France 62 400 Béthune Tél : 03 21 63 65 00 - Fax : 03 21 56 09 94
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