Etant chef d’entreprise, vous connaissez les
répercussions des conditions de travail et des éventuels accidents
de travail sur vos activités. Du reste, votre situation et
vos résultats en la matière se traduisent concrètement par
les taux de cotisations AT/MP annuelles par salarié/par an.
Dans le cadre de votre obligation d’évaluer
les risques (décret du 5 Nov 2001), vous savez que vous avez
à mettre en place des mesures de prévention dans chacune des
situations dangereuses identifiées. Cette exigence correspond
de plus, à l’obligation de résultat, rappelée par la jurisprudence
récente pour tout employeur.
Pour vous aider à mettre en place l'evaluation des risques professionnels dans votre entreprise, la CGPME vous propose une action de conseil et de méthodologie en relation avec le service "gestion des risques" professionnels de la CRAM, et met à votre disposition des outils pour la réalisation de votre document unique.
